J.O. 27 du 1 février 2003
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Décret du 31 janvier 2003 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de Lorraine (région Lorraine)
NOR : DEVN0310000D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 333-1 à L. 333-4 ;
Vu le code rural, notamment les articles R. 244-1 à R. 244-16 ;
Vu la charte du parc naturel régional de Lorraine ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 12 juin 2002 ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 15 mai 2002 ;
Vu l'accord des conseils municipaux des 77 communes du département de Meurthe-et-Moselle territorialement concernées ;
Vu l'accord des conseils municipaux des 54 communes du département de la Meuse territorialement concernées ;
Vu l'accord des conseils municipaux des 57 communes du département de la Moselle territorialement concernées ;
Vu l'accord des conseils généraux de Meurthe-et-Moselle en date du 6 juillet 2001, de la Meuse en date du 6 juillet 2001 et de la Moselle en date du 2 juillet 2001 ;
Vu la délibération du conseil régional de Lorraine en date du 30 novembre 2001 approuvant la charte du parc naturel régional de Lorraine,
Décrète :
Article 1
Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional de Lorraine », les territoires des communes de :
Dans le département de Meurthe-et-Moselle :
Andilly, Ansauville, Arnaville, Bayonville-sur-Mad, Beaumont, Belleville, Bernécourt, Boucq, Bouillonville, Bruley, Bruville, Chambley-Bussières, Charey, Damptivoux, Dieulouard, Domèvre-en-Haye, Dommartin-la-Chaussée, Ecrouves, Essey-et-Maizerais, Euvezin, Fey-en-Haye, Flirey, Gézoncourt, Griscourt, Grosrouvres, Hageville, Hamonville, Hannonville-Suzémont, Jaulny, Jezainville, Lagney, Laneuveville-derrière-Foug, Limey-Remenauville, Lironville, Lucey, Maidières, Mamey, Mandres-aux-Quatre-Tours, Manoncourt-en-Woëvre, Manonville, Marbache, Mars-la-Tour, Martincourt, Ménil-la-Tour, Minorville, Montauville, Norroy-lès-Pont-à-Mousson, Noviant-aux-Prés, Onville, Pagney-derrière-Barine, Pagny-sur-Moselle, Pannes, Prény, Puxieux, Rembercourt-sur-Mad, Rogéville, Rosières-en-Haye, Royaumeix, Saint-Julien-lès-Gorze, Saizerais, Sanzey, Seicheprey, Sponville, Thiaucourt-Regniéville, Tremblecourt, Trondes, Tronville, Vandelainville, Viéville-en-Haye, Vilcey-sur-Trey, Villecey-sur-Mad, Villers-en-Haye, Villers-sous-Prény, Ville-sur-Yron, Waville, Xammes, Xonville ;
Dans le département de la Meuse :
Apremont-la-Forêt, Beney-en-Woëvre, Boncourt-sur-Meuse, Bonzée, Bouconville-sur-Madt, Broussey-Raulecourt, Buxières-sous-les-Côtes, Chaillon, Combres-sous-les-Côtes, Dieue-sur-Meuse, Dommartin-la-Montagne, Dompierre-aux-Bois, Euville, Fréméréville-sous-les-Côtes, Fresnes-en-Woëvre, Génicourt-sur-Meuse, Géville, Girauvoisin, Hannonville-sous-les-Côtes, Han-sur-Meuse, Haudiomont, Herbeuville, Heudicourt-sous-les-Côtes, Lachaussée, Lacroix-sur-Meuse, Lahayville, Lamorville, Les Eparges, Loupmont, Mécrin, Mouilly, Nonsard-Lamarche, Pont-sur-Meuse, Rambucourt, Ranzières, Richecourt, Ronvaux, Rouvrois-sur-Meuse, Rupt-en-Woëvre, Saint-Julien-sous-les-Côtes, Saint-Maurice-sous-les-Côtes, Saint-Rémy-la-Calonne, Saulx-les-Champlon, Seuzey, Sommedieue, Thillot-sous-les-Côtes, Trésauvaux, Troyon, Valbois, Varnéville, Vaux-lès-Palameix, Vigneulles-lès-Hattonchâtel, Vignot, Xivray-et-Marvoisin ;
Dans le département de la Moselle :
Albestroff, Ancy-sur-Moselle, Assenoncourt, Avricourt, Azoudange, Belles-Forêts, Blanche-Eglise, Bourdonnay, Château-Voué, Desseling, Donnelay, Dornot, Fénétrange, Fribourg, Gelucourt, Givrycourt, Gondrexange, Gorze, Gravelotte, Guéblange-les-Dieuze, Guermange, Hampont, Haraucourt-sur-Selle, Insviller, Juvelize, Lagarde, Languimberg, Lidrezing, Lindre-Basse, Loudrefing, Maizières-lès-Vic, Marsal, Mittersheim, Morville-lès-Vic, Moussey, Moyenvic, Mulcey, Munster, Nébing, Novéant-sur-Moselle, Obreck, Ommeray, Réchicourt-le-Château, Réning, Rezonville, Rorbach-lès-Dieuze, Saint-Médard, Sotzeling, Tarquimpol, Torcheville, Val-de-Bride, Vaux, Vic-sur-Seille, Vionville, Wuisse, Zarbeling, Zommange ;
Et pour partie, le territoire de la commune de Saint-Mihiel dans le département de la Meuse.Article 2
La charte du parc naturel régional, approuvée par le conseil régional de Lorraine en date du 30 novembre 2001, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).Article 3
La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 janvier 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Roselyne Bachelot-Narquin
(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'écologie et du développement durable (direction de la nature et des paysages), à la préfecture de la région Lorraine, à la préfecture de Meurthe-et-Moselle, à la préfecture de la Meuse et à la préfecture de la Moselle, ainsi qu'aux sièges de la région Lorraine et de l'organisme de gestion du parc naturel régional.